ou va l'argent des licences fédé ?

[Jean-Michel]

Parfois a financer les frais de justice engagés

la fédé a collé un blame a un de ses MF alors que celui ci effectuais une plongée hors structure (donc non régie par l'arrêté de 1998) ... le MF attaque la fédé en justice et gagne son procès

entre ça et la saignée de licenciés vous payerez 45 euros votre licence l'année prochaine

jugement N° 05MA03316 de la cour d'appel de marseille, en date du 21 mai 2007 qui nous a couté quelques dizaines milliers d'euro pris sur nos licences en condamnation, frais de justice, d'avocat, .....

Considérant que le simple regroupement de sportifs, même affiliés à une fédération sportive et nonobstant leur qualité de moniteurs ou instructeurs fédéraux de plongée sous-marine , en vue de pratiquer une activité sportive en-dehors de toute structure de club, qui, en vue d'une sortie en mer, désignent un organisateur parmi eux d'une part et utilisent un bateau de location appartenant à une société commerciale, en l'espèce la société « Locasub » dont la prestation s'est limitée pour l'occasion au simple transport des personnes, ne peut ni être regardé comme une activité sportive fédérale, ni être davantage assimilé à l'exploitation d'un établissement d'activités physiques et sportives au sens des dispositions de l'article L.463-3 du code de l'éducation et de l'arrêté du 22 juin 2998 précités ;

que la circonstance qu'une clause du contrat signé entre les intéressés et la société Locasub le 24 septembre 2002 mentionnait que l'organisateur du club s'engageait à appliquer l'arrêté du 22 juin 1998 est sans incidence sur la qualification de la sortie organisée par les longeurs, dès lors que comme il a été dit, ledit contrat a été passé à titre individuel et que ladite clause ne liait que les parties au contrat, sans que les instances fédérales puissent s'en prévaloir ;

que par suite, eu égard au caractère strictement bénévole et privé du regroupement en question, exclusif de toute activité d'enseignement, d'encadrement ou encore d'entraînement, le conseil fédéral d'appel de la FEDERATION FRANCAISE D'ETUDES ET SPORTS SOUS-MARINS n'avait pas compétence, ainsi que l'ont estimé à bon droit les premiers juges pour sanctionner M. Pascal à raison des motifs retenus à son encontreac

[Fabrice]

ils sont bons à la 2F!!!!!!!!! et après ils veulent légiférer sur un nouvel arrêté: faudrait déjà qu'ils appliquent correctement le précédent

[Jean-Michel]

ils sont bons à la 2F!!!!!!!!! et après ils veulent légiférer sur un nouvel arrêté: faudrait déjà qu'ils appliquent correctement le précédent

arf cette histoire m'a scié

quand tu penses que
- c'est la fédé qui a attaqué son propre encadrant
- en tant que fédé délégataire ils sont censés connaitre toutes les nuances de l'arrêté
- qu'une fois de plus la fédé tente de légifèrer sur un domaine qui n'est pas le sien : la plongée hors structure qui est totalement libre en France

[time2tic]

ca confirme mon sentiment envers cette poussiereuse organisation.

la plongee en France pourrait etre vraiment demultipliee si la fede fermait boutique et repartati sur des bases toutes neuves... faut attendre 10 ans que les derniers dinosaures passent l'arme a gauche...

[Jean-Michel]

faut attendre 10 ans que les derniers dinosaures passent l'arme a gauche...

ça c'est pas sur ! ils se reproduisent TRES bien les dino au sein de la fédé, j'en connais des beaucoup plus jeunes que moi

[time2tic]

ben alors la methode corse: d'abord on plastique et ensuite on discute!

[tik140]

comment je plonge moi au fait ???
hors structure .... oui c est bien ca !!!
parce que je le vaut bien ...
vincent ;-)

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