retour SAV de Singapour taxé par la douane, normal?

[Invité]

Bonjour, je m'apprête à aller chercher à la poste une montre qui m'est retournée par M. Lee après un retour sous garantie. La montre a déjà été dédouanée en avril lors de l'achat.
M.Lee a probablement indiqué sur son envoi qu'il s'agit d'une réparation (il m'avait indiqué de la faire lors de mon envoi).
Or sur l'avis de passage du postier, m'est indiqué une taxe de 12,15 euros.
La somme est dérisoire, mais par principe et avant de payer (je paierai de toute façon, la montre a une valeur affective pour mon fils), je voudrais savoir si c'est normal ou si la douane a cru à un achat.

[pablo]

Sur une montre dédouanée, ça ne me parait pas normal puisque rien n'est importé: elle était en France régulièrement et a transité à l'extérieur de l'UE. A priori, sors ton certif de dédouanement et présente le.

[Invité]

Non, ce n'est pas normal. Procèdes comme te l'a indiqué pablo.

[Invité]

Merci pour vos réponses concordantes

[Guinessfrog]

En fait il est possible que tu es a payer des taxes sur le montant de la reparation plus que sur la montre en tant que tel; si tu veux plus de details n'hesites pas.

[pablo]

Oui mais retour sous garantie donc pas de taxes sur la réparation en principe.

[Guinessfrog]

As tu envoye la montre en export temporaire pour reparation ?

[bardass]

j'ai eu droit au même problème pour un article hifi acheté en France, donc TVA payé, mais envoyé au support technique en Corée, suite à la liquidation judiciaire du vendeur français.

Au retour de réparation, colis avec inscription "Repaired", la société de livraison m'a imputé 45€ de frais de douanes + frais de dossier pour un produit pris en charge sous garantie par le sav coréen.
J'ai eu beau produire la facture d'achat initiale, rien n'y a fait, après plusieurs échanges de mails et courriers.

Mais suite à un coup de fil, j'ai compris le dessous de l'histoire :
c'est la société de livraison qui a établi une déclaration de dédouanement, a payé le montant auprès de la douane et était en charge de récupérer ce montant auprès de ma pomme. C'est une des raisons des frais de dossier.

C'est donc la société de livraison qui a merdé dans mon cas, mais elle n'a jamais voulu le reconnaître officiellement, même si mon interlocuteur était gêné au téléphone.
Etant donné que je n'avais pas à traiter avec les services de l'état en direct, je les ai envoyé ballader via un courrier récapitulatif sec mais poli , montrant leurs erreurs avec copies des documents.
C'était il y a deux ans, aucun rappel à ce jour.

[Guinessfrog]

Cela dit 12 Euro n est peut etre que les frais d edeouanement.
Si tu connais sous quel inconterm ta montre a ete envoyee tu peux peut etre faire quelque chose.

[Invité]

J'ai payé.

Sur les 12,50 euros, 3,50 euros étaient des frais de dossier de la poste, 9 euros pour la douane.

Le paquet a été ouvert à Roissy, et dedans il y avait dans sa boîte la montre déjà bien "patinée" par mon fils, avec sa garantie tamponnée et datée d'avril. M. Lee avait indiqué sur le paquet "Watch after repair".

Curieusement il a déclaré une valeur de 49 dollars (la montre coûtait neuve 98 dollars, cela semble être la moitié, peut-être M.Lee a-t-il été obligé de déclarer une valeur pour le paquet).

Donc j'ai été taxé pour autre chose qu'un achat neuf, sur une valeur de 47 euros. L'employé de la poste supposait que j'ai été taxé pour la valeur de la réparation, supposée 49 dollars. C'est en effet l'impression qu'on a quand on voit sur le paquet:

montre après réparation, 49 dollars.

Il me proposait de faire valoir mon certificat de dédouanement par courrier, ou de refuser le paquet. J'ai cru comprendre sur le moment que je ne récupèrerais pas la montre de suite si je ne payais pas ( même si j'ai un doute maintenant, vu que je n'ai pas posé la question clairement).
En plus j'ai craint de devoir prouver que la montre a été réparée gratuitement sous garantie, bref, y passer des heures. Le jeu n'en valait pas la chandelle pour 12 euros...

[Invité]

As tu envoye la montre en export temporaire pour reparation ?

Je ne crois pas. Je ne maîtrise pas le vocabulaire "export temporaire".
J'ai juste renvoyé la montre par la poste en précisant "watch for repair".

[Guinessfrog]

je pense que c est juste la declaration en douane que tu as paye et pas de taxe en tant que tel. Je suppose que tu n as pas la declaration d importation (IM4 il me semble)

[pablo]

C'est une forme d'abus classique: en principe le dédouanement est à faire par quelqu'un mais le quelqu'un ça peut être toi ou le transitaire de ton choix. Pour se simplifier la vie, les transporteurs t'imposent leur propre dédouanement et te le facturent (vente forcée donc).

Quasi impossible de discuter mais c'est clairement un abus et c'est fait n'importe comment au petit bonheur la chance. Ton seul recours immédiat est de refuser le colis et par la suite si tu aimes perdre ton temps, tu peux tenter un recommandé AR.

Malheureusement, ils sont par ailleurs incapable de te garantir la sécurité de ton colis pendant le transit ou les contrôles (je connais des gens qui ont eu de jolis coups de cutter sur leur marchandise).

[Invité]

je pense que c est juste la declaration en douane que tu as paye et pas de taxe en tant que tel. Je suppose que tu n as pas la declaration d importation (IM4 il me semble)

J'ai juste un "bordereau de livraison C50 et justificatif de dédouanement" et les 9 euros douaniers sont dans la ligne TVA pour une valeur en douane de 47 euros (je ne connais pas le cours de l'euro mais cela doit correspondre à 49 dollars suppose).

[Invité]

Ton seul recours immédiat est de refuser le colis et par la suite si tu aimes perdre ton temps, tu peux tenter un recommandé AR.

J'ai effectivement voulu m'éviter cela.

[Invité]

Si c'est des USD, 49$ donne 37€, si c'est des SGD c'est 28€.

[pablo]

Si c'est des USD, 49$ donne 37€, si c'est des SGD c'est 28€.

La taxation douanière est opérée sur valeur du produit + port et la TVA est appliquée sur taxe + valeur + port.

[Invité]

Si c'est des USD, 49$ donne 37€, si c'est des SGD c'est 28€.

La taxation douanière est opérée sur valeur du produit + port et la TVA est appliquée sur taxe + valeur + port.

j aimerais bien, dans la réalité je crois que l on paye a chaque fois le dédouanement d un container parfois c est bien d autre non.
de mon avis perso c est de l arnaque à chaque fois, c est un postier qui demande le payement d une taxe de douane et cela sans que l on ai aucun éléments sur ce que l on doit payé et si on est pas d accord et bien pas de colis.

Je suis d accord pour payer mes taxes sur ce que j achète, mais là c est de l abus presque à chaque fois

[pablo]

Je suis d accord pour payer mes taxes sur ce que j achète, mais là c est de l abus presque à chaque fois

L'abus ce sont les "frais de dossier". Quant au montant de la taxation, une facture du vendeur doit être jointe qui permet de faire les calculs et le transporteur doit lui même produire une facture détaillée.

Si le fonctionnaire des douanes n'a pas le papier ou un doute, il me semble qu'il a le droit de taxer selon le prix de vente français.

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