Fiscalité Clubs Assos

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Message par Invité le Sam 21 Sep - 16:40

J'ai peut-être mal cherché sur le forum, car je ne l'ai pas trouvé,  mais une petite bombe est sortie il y a environ 15 jour. Un club asso du bord de mer breton vient de se faire rattraper par la justice après de nombreuses années de procédure pour, pardonnez ce raccourci simpliste, concurrence déloyale et activité commerciale déguisée. Plus d'un président de club risque de se faire des cheveux blancs avec une telle jurisprudence.

L'affaire est ici

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Re: Fiscalité Clubs Assos

Message par Jean-Michel le Sam 21 Sep - 16:43

c'est pas la première fois et l'affaire dure depuis un moment ....

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Re: Fiscalité Clubs Assos

Message par ebourzeix le Sam 21 Sep - 18:34

Tous ne peuvent pas faire comme le Club Med...

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