Juridique : une situation invraissemblable?

[Jean-Marc]

Je pense que ce n'est un secret pour personne que je suis plongé actuellement et pour un moment, dans la préparation des stages assistant instructeur puis instructeur PADI (+ l'instructeur, EFR Emergency First Response). Outre une sérieuse révision des bases théoriques niveau divemaster, comme un chacun je bouquine les "Indenpendant Learning" à mon temps, quand j'arrive sur le chapitre "Auto-défense pour l'instructeur de plongée".

Non, non, il ne s'agit pas d'un cours de Kung Fu ...

Ce chapitre présente des scénari typiques dans un contexte juridique clairement hors de notre microcosme du fameux code du sport (version 2010). Ce qui représente pas loin de 98-99% du reste de la planète où l'Etat ne fiche pas ses pattes partout surtout là où il ne devrait pas (notons avec justice que c'est tout à fait le cas pour la plongée hors structure en France, sauf règlement de police particulier et sous réserve de respecter la réglementation maritime souvent déclinée au niveau international).

Pour situer ce senario précisons les standards d'enseignements spécifiques de la formation Open Water Diver :

Conditions requises de certification
• Compléter les cinq séances de formation théorique, comprenant les Questionnaires et l’Examen final.
• Compléter les Plongées 1-5 en milieu protégé.
• Satisfaire aux conditions requises d’aisance dans l’eau.
• Compléter les Plongées 1-4 en milieu naturel
Profondeur
Plongées 1 et 2 en milieu naturel – 12 mètres/40 pieds
Plongées 3 et 4 en milieu naturel – 18 mètres/60 pieds
Lorsque trois plongées par jour sont dirigées, la
profondeur maximale de la dernière plongée est de
12 mètres/40 pieds.
Plongées excursions effectuées avant la Plongée 3 –
12 mètres/40 pieds
Pré requis du plongeur
• Avoir 10 ans
Note: Les enfants de 10-14 ans obtiennent une certification Junior Open
Water Diver.

Voici maintenant "l'histoire" telle que reprise dans l'article de Pat Fousek, The Undersea Journal I/1993 :

Durant l'exercice de récupération et purge du détendeur de la plongée N°2 en milieu naturel, "Suzy" a un problème. Il semble qu'elle suffoque à cause de l'eau quelle a avalé, commence à paniquer, arrache son masque et se précipite vers la surface. L'instructeur est là, la contrôlant directement et s'assurant que Suzy effectue une remontée en toute sécurité . En surface, Suzy à l'air d'aller bien. Elle est à même de recracher la petite quantité d'eau et, bien que visiblement secouée, semble aller bien. Elle décide d'arrêter la plongée et est accompagnée au rivage pour y attendre le reste de la classe. A l'issue de la plongée, vous convenez avec Suzy de reprogrammer ses plongées un autre jour. Mais bien que vous essayiez plusieurs fois de joindre Suzy les semaines suivantes, elle ne revient pas terminer son cours de plongée.

Quelques mois plus tard, alors que vous avez presque oublié Suzy, un représentant de la loi apparait à votre seuil et déclare qu'il a une citation à comparaitre pour vous. Vous êtes poursuivi par Suzy pour négligence dans votre enseignement à Suzy et suite à sa plongée de formation en milieu naturel, elle souffre d'une infection grave des sinus et d'une souffrance émotionnelle.

Si vous avez suivi les standards PADI, vous aviez envoyé un rapport d'accident à PADI lorsque cela c'était passé. A ce moment, vous devez appeler PADI et les informer de la citation à comparaitre et de la plainte. de plus vous prévenez votre agent d'assurance en responsabilité civile professionnelle. [...] Il vous faut retrouver les formulaires suivants dans le dossier de Suzy :

Fiche PADI de contrôle des exercices.

[...] Cela devrait indiquer que Suzy avait réalisé la récupération et la purge du détendeur durant le module N°1 en milieu protégé. Elle avait réalisé l'échange tuba/détendeur lors du module N°2 en milieu protégé. Elle avait pratiqué les exercices d'utilisation d'une source d'air de secours et de remontée d'urgence contrôlée lors du module N°3 en milieu protégé. Elle avait pratiqué la respiration à deux sur un embout lors du module N°4 en milieu protégé et réalisé un circuit d'exercice, la performance de Suzy avait été notée "réussi".

Le dossier PADI d'archives de l'élève

Les avocats vont examiner ce dossier et y voir que, fort heureusement, Suzy a suivi toute les séances théoriques et en milieu protégé avant la plongée en milieu naturel N°1 et 2. Les archives de formation montrent vos initiales et celles de Suzy à coté de chaque séance théorique et en milieu protégé.

Le formulaire PADI de fin de cours

Le formulaire de fin de cours indique tous les élèves de la classe de Suzy. Ce formulaire donne aux avocats tous les renseignements pour contacter les élèves de la classe de Suzy afin de pouvoir les contacter et vérifier les exercices exécutés durant la classe et de discuter de l'incident avec le binôme de Suzy durant les exercice de respiration à deux sur un embout et de la RUC.

• Suzy a réussi au moins 5 fois le LRE (lacher reprise d'embout) dans les séances en milieu protégé
  
  Les autres élèves se rappellent avoir réalisé ces exercices et se souviennent que Suzy n'avait aucun problème ou de soucis durant ces séances.
  
  Le binôme de Suzy sur deux exercices essentiels se souvient que Suzy n'avait aucun problème à purger son détendeur.

Sans l'utilisation de ces formulaires, la défense de votre cas serait revenue à la parole de l'élève contre celle de l'instructeur.

Ces documents me rappellent la "fiche de progression" que je trimballais en formation N2 quand j'étais en club associatif ou le "passeport de plongée" (non obligatoire) sur lequel était validés les "GC" (groupe de compétence).

[Talleyrat]

le pire, c'est qu'on doit garder ces papiers 7 ans...

[Jean-Marc]

Arghhh ... je ne sais pas si un système d'archivage électronique serait accepté. Dans mes activités universitaires j'ai adopté ce système pour la gestion de 300 personnes (3 promos de 100 candidats dont la formation dure 3 ans). Sur un système de base de données je peux gérer chaque personne de l'inscription à la délivrance du diplome (thèse en sciences). A chaque document produit, celui ci est scanné et attaché sous forme de PDF au dossier. Je n'ai plus de papier! un rêve. Je loue les services d'hébergement de la base qui sauvegarde tous les jours sur des sites distants.

[Subsilver]

Bonjour Jean-Marc, une idée peut-être qui pourrait répondre à ta question de l'archivage électronique = http://renaud.helstroffer.free.fr/download.php?op=geninfo&did=41