La plongée en France : une nouvelle donne?

[Jean-Marc]

La modification du cadre réglementaire de la plongée en structure associative ou commerciale a changé le 1er Juillet (3 Juillet pour les rectifications). Le post à ce sujet est encore quelques fils plus loin.

Les interogations et les commentaires vont bon train depuis et tous le monde est pris un peu de court dirait on.

Un PV récemment publié sur le site de la FFESSM de la reunion de sa commission technique nationale le 26/6 nous en dit un peu sur l'ambiance :

http://www.infoplongee.fr/ctn/ctn_0610.php

2 - Informations diverses

2.1 - Evolution du Code du Sport

Jo VRIJENS rappelle les travaux menés depuis 2 ans et leur accélération récente décidée par le MSS (NDR MDP : traduisez Ministère Santé et Sports) suite à la mise en demeure de la France par la Commission Européenne de modifier la réglementation nationale avant la fin du 1er semestre 2010 pour répondre à la plainte d'un organisme professionnel international (NDR MDP : traduisez en clair )

Jean-Louis BLANCHARD commentera cette situation de façon plus détaillée devant nous en fin de matinée mais retenons que le rythme des travaux s'est brusquement accéléré à l'initiative du MSS ces dernières semaines.

Jo VRIJENS présente les points principaux du texte dont la version finale n'a pas été transmise à la FFESSM.

NDR : afin de rendre cette information la plus claire possible pour le lecteur, l'intervention de Jean-Louis BLANCHARD sur ce même sujet un peu plus tard dans la réunion est relatée ci-dessous.

En raison de l'importance du sujet, et malgré un emploi du temps très contraint, le président fédéral, Jean-Louis BLANCHARD, a tenu à venir donner un éclairage technique et politique des évènements et travaux concernant la parution prochaine au JO de l'arrêté modificatif du Code du Sport (CdS), pour la partie plongée à l'air.

Les éléments de cette de cette présentation font l'objet du document "La plongée dans le Code du Sport : bienvenue à tous les plongeurs" joint au présent procès-verbal (PJ 1).

Il semble donc que la publication de cette modification réglementaire correspondait à une date butoir dans le processus du recours en justice PADI. Ce que l'histoire ne dit pas encore, c'est entre autre si cette modification satisfait le plaignant et met fin à la mise en demeure. On peut imaginer en tous les cas qu'il le suspend ...

La pièce jointe "bienvenue à tous les plongeurs" n'est pas téléchargeable , mais confirme donc que cette modification réglementaire est bien destinée au problème initial. Il ne reste plus qu'à voir ce qu'en pensent les avocats PADI.

[frenchiegirl]

en tout cas ces nouvelles dispositions semblent satisfaire les professionnels qui disent pouvoir intégrer plus facilement les plongeurs "tiers" comprendre Padi, SSI, TDI, NAUI, IANTD et j'en oublie surement

[Jean-Marc]

L'ANMP qui a pesé (semble t il car les détails de la cuisine de la plongée à la française transpirent plutot peu ...) indique sur son site internet à ses adhérents (c'est un syndicat de moniteurs professionnels) que cette modification réglementaire "retire simplement la contrainte du certificat de compétence". Ce "certificat de compétence" n'était valable qu'avec celui qui l'accordait sous sa responsabilité entière concernant des prérogatives de plongées données très rigides (N1,N2,N3) (hors toute compétences d'encadrement).

http://www.anmp-plongee.com/index.cfm?action=plongeurs&actioncentre=detail_news&infos=341

Du coup, prétendent ils, tout est possible ...

On peut dire heureusement, car l'avenir autochtone de la plongée en France risque de se compliquer passablement avec la divergence FFESSM, UCPA, FSGT qui ne delivreront plus les mêmes référenciels de formation. Sur fond de pénurie financière en subvention d'état, c'est la course à la survie qui est engagée!

A s'enfoncer la tête dans un trou, on risque toujours de mourir étouffé .